Adresse postale :
Postfach 1114
84131 Vilsbiburg

Courriel : ag-masern_at_mwgfd.org

Direction habilitée à représenter l’association conjointement, conformément au § 26 du Code civil allemand (BGB) :

Président : Prof. DDr. Harald Walach
Wittgasse 9
94032 Passau
Courriel : info_at_mwgfd.org

Vice-président : Dr. Ronald Weikl
Wittgasse 9
94032 Passau

Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Passau (tribunal d’instance de Passau)
Numéro d’enregistrement : VR 200 922
Numéro d’identification à la TVA selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) : DE357485743

Responsables au sens du § 55 al. 2 du Traité d’État allemand sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag) :
Prof. DDr. Harald Walach
c/o Wittgasse 9
94032 Passau

Dr. Ronald Weikl
c/o Wittgasse 9
94032 Passau

1. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.

2. Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, selon les lois générales, des contenus propres que nous publions sur ces pages, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG). Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller des informations tierces transmises ou stockées, ni d’enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illicite (§§ 8 à 10 TMG).

Nos obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations selon les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est engagée qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une infraction concrète. Dès que nous en serons informés, nous retirerons sans délai les contenus concernés.

L’association MWGFD n’est liée à aucun parti politique. Nous recherchons au contraire l’échange et la coopération avec tous les partis politiques et toutes les organisations qui partagent nos objectifs et nos idéaux : la restauration d’un système de santé digne de ce nom, au sein d’une société ouverte et libre, fondée sur une science honnête.

3. Responsabilité des liens
Notre site contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne pouvons pas contrôler le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des sites liés en reste seul responsable. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place des liens et aucune infraction n’a pu être constatée. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnablement exigible en l’absence d’indices concrets d’une infraction. Dès que des infractions nous seront signalées, nous retirerons immédiatement les liens concernés.

4. Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par nous sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Cela vaut également pour les contenus et œuvres qui y sont publiés par des tiers. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation dépassant les limites du droit d’auteur requiert l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou du créateur concerné. Les copies et téléchargements à usage privé et non commercial sont autorisés.

Nous respectons également les droits d’auteur des tiers dont les contenus ou œuvres apparaissent sur notre site. Ces contenus sont identifiés comme tels, soit par nous, soit par leur auteur. Si vous constatez une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. En cas de notification justifiée, nous retirerons sans délai les contenus concernés.

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